1.1  Les présentes Conditions générales s’appliquent à « l’Offre », au « Devis », au « Contrat » et à la « Commande ».

1.2 Le néerlandais est la langue de droit auquel les dispositions de ce Contrat sont soumises.

1.3 Par « Client » on entend dans les présentes Conditions générales toute personne (morale) qui a conclu ou souhaite conclure un Contrat avec le Fournisseur ou avec son (ses) représentant(s), incluant également le personnel de magasin, le(s) mandataire(s), le(s) cessionnaire(s) et le(s) héritier(s).

1.4 Dans les présentes Conditions générales, on entend par « Consommateur » toute personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, ou le Client qui occupe une position comparable à celle d’un consommateur et qui a conclu un Contrat avec le Fournisseur. Toutes les dispositions contenues dans les présentes Conditions générales s’appliquent également aux Consommateurs, sauf dérogation explicite.

1.5 Les exceptions et / ou dérogations aux présentes Conditions générales ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit entre le Fournisseur et le Client.

1.6 Si le Fournisseur a dérogé aux présentes Conditions générales avec le Client dans un Contrat quelconque, le Client ne pourra jamais invoquer cette dérogation dans des Contrats ultérieurs. Les exceptions et / ou dérogations aux présentes Conditions générales devront toujours faire l’objet de clauses spécifiques.

1.7 Toute référence par le Client à ses propres Conditions générales est expressément rejetée par le Fournisseur.

1.8 Si, à un moment donné, une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont annulées ou sont rendues inutiles, en tout ou en partie, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales demeurent pleinement applicables. Le Fournisseur et le Client se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions. Le Fournisseur et le Client se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions. L’objectif et le sens des dispositions initiales seront alors pris en compte autant que possible.

1.9 Si une situation se présente entre les le Fournisseur et le Client qui n’a pas été résolue dans les présentes Conditions générales, l’objet et le champ d’application des présentes Conditions générales doivent être pris en compte dans la mesure du possible lors de l’évaluation de cette situation.

2.1 Toutes les Offres et tous les Devis du Fournisseur, sous forme de listes de prix ou autre, y compris les Offres et les Devis verbaux et autres déclarations des représentants et / ou employés du Fournisseur, sont sans engagement et sont soumis à confirmation, conformément aux dispositions du paragraphe 2.4 des présentes Conditions générales.

2.2 Une Offre ou un Devis devient caduc si le produit auquel l’Offre ou le Devis se rapporte n’est plus disponible.

2.3 Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l’Offre ou du Devis et le Client peut raisonnablement comprendre si l’Offre ou le Devis, en tout ou en partie, contient une erreur évidente ou un lapsus.

2.4 Un Contrat n’est conclu qu’après avoir été confirmé par écrit par le Fournisseur dans un délai de 8 (huit) jours suivant la Commande du Client, ou si le Fournisseur met en œuvre la Commande, en tout ou en partie, dans un délai de 8 (huit) jours.

2.5 Si la Commande s’écarte de l’offre figurant dans l’Offre ou le Devis, le Fournisseur n’est pas lié par celle-ci. Par conséquent, sauf indication contraire du Fournisseur, le Contrat ne sera pas conclu sur la base de cette Commande divergente.

2.6 En cas de livraison en plusieurs parties, le Contrat dans son ensemble est réputé avoir été conclu au moment de la première livraison partielle.

2.7 Les accords, engagements et / ou modifications ultérieurs faits au Contrat, conclus par ou au nom du Fournisseur (ou par l’intermédiaire de son personnel) avec le Client ne sont contraignants que s’ils sont confirmés par écrit par le Fournisseur dans un délai de 8 (huit) jours, ou si le Fournisseur met en œuvre la Commande, en tout ou en partie, dans un délai de 8 (huit) jours.

2.8 Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive que le Client, à la discrétion exclusive du Fournisseur, fasse preuve d’une solvabilité suffisante pour l’exécution pécuniaire du Contrat.

2.9 Dès la conclusion du Contrat ou après, le Fournisseur est en droit d’exiger du Client, avant d’effectuer la livraison totale ou partielle, la garantie que toutes les obligations de paiement et autres seront respectées.

2.10 Si le Fournisseur l’estime souhaitable ou nécessaire pour une exécution conforme de la Commande passée, il est en droit de faire appel à d’autres personnes pour l’exécution du Contrat, dont les frais seront répercutés sur le Client, conformément à l’Offre et son prix fourni. Le Fournisseur en discutera avec le Client, s’il estime souhaitable ou nécessaire. Si le Client est le Consommateur, ces frais seront indiqués à l’avance.

2.11 Le Fournisseur est en droit d’opter pour une livraison des produits avec un paiement en contre-remboursement.

3.1 Tous les prix s’entendent hors TVA et départ entrepôt, sauf disposition contraire expresse et écrite.

3.2 En outre, sauf indication contraire expresse, le prix ne comprend pas :

1. Droits d’importation spécifiques et / ou autres taxes et redevances
2. Emballage spécifique et / ou matériaux d’emballage
3. Frais de chargement et de déchargement, de transport et d’assurance

3.3 Les prix sont basés sur les prix coûtants en vigueur au moment de l’Offre. Si ces prix coûtants ont augmenté depuis la date de l’Offre en raison de l’augmentation des prix des matières premières, des matériaux (auxiliaires), des pièces, des frais de transport, des salaires, des primes d’assurance, des charges fiscales, des droits d’importation, des taux de change, etc., le Fournisseur est en droit de répercuter cette augmentation sur les prix.

3.4 Les dispositions du paragraphe 3.3 précédent s’appliquent également si ces facteurs d’augmentation du prix coûtant étaient prévisibles au moment de la conclusion du Contrat.

3.5 Si l’augmentation du prix d’un Contrat déjà conclu dépasse les 15 (quinze) % du prix convenu, le Client a le droit de résilier le Contrat sans intervention judiciaire, par lettre recommandée, auquel cas il est tenu de compenser proportionnellement la partie déjà livrée ou exécutée. Les dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement applicables pour la partie déjà livrée ou exécutée.

3.6 Si le Client est le Consommateur, il peut résilier le Contrat en cas d’augmentation de prix, conformément aux dispositions du paragraphe 3.3, sauf si l’augmentation de prix intervient seulement 3 (trois) mois après la conclusion du Contrat, auquel cas les dispositions du paragraphe 3.5 s’appliquent.

3.7 Le Client est tenu de respecter les prix de vente (minimaux) fixés par le Fournisseur pour les produits qu’il livre, sauf si le Client en convient autrement, expressément par écrit, avec le Fournisseur.

3.8 Si le Client enfreint les dispositions du paragraphe 3.7 précédent, le Fournisseur a le droit de résilier tous les Contrats de livraison (restant à exécuter) sans intervention judiciaire et de considérer le Contrat comme résilié sur la base des dispositions de l’article 7, paragraphe 1 sous b, sans préjudice des autres dispositions de l’article 7. En outre, toutes les créances du Fournisseur à l’égard du Client sont immédiatement exigibles.

4.1 Les délais de livraison indiqués ne doivent jamais être considérés comme des échéances. En cas de retard de livraison, le Fournisseur doit être expressément mis en demeure et se voir accorder un dernier délai de livraison.

4.2 Le Client est tenu de réceptionner les produits au moment où ils sont mis à sa disposition. Si le Client refuse de réceptionner les produits au moment où ils sont mis à sa disposition ou s’il ne fournit pas les informations nécessaires à la livraison, le Fournisseur est en droit de stocker les produits aux frais et aux risques du Client.

4.3 Le Client est tenu de vérifier les produits livrés, ainsi que leurs emballages, immédiatement à la livraison, afin de déceler d’éventuels défauts en ce qui concerne le nombre de produits et les dommages visibles, ou de procéder à ce contrôle immédiatement après que le Fournisseur l’a informé que les produits sont à la disposition du Client. Les éventuels défauts aux produits livrés ou à leurs emballages qui apparaissent clairement lors de la livraison doivent être notés par le Client sur le bon de livraison, la facture et / ou les documents de transport. Il incombe au Client, au moment de signer la réception des produits, de noter tous les dommages et défauts constatés, sur les documents de transport du transporteur, de sorte que le transporteur ne puisse plus se prévaloir, en cas de réclamation, de la signature du Client pour la réception complète et en bon état. Dans ce cas, les registres du Fournisseur font foi.

4.4 En outre, le Client est tenu de vérifier immédiatement après la livraison si la qualité et la quantité des produits livrés sont conformes à ce qui a été convenu et répondent aux exigences dont les Parties sont convenues à cet égard. Les éventuels défauts visibles doivent être signalés au Fournisseur, conformément à la procédure décrite à l’article 9. Les éventuels défauts non visibles doivent être immédiatement signalés par écrit au Fournisseur, et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours de leur découverte. Le rapport doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que le Fournisseur puisse y répondre de manière adéquate. Le Client doit donner au Fournisseur la possibilité d’examiner ou de faire examiner une réclamation.

4.5 Le Client ne doit pas utiliser un produit présentant un défaut précédemment détecté. Le Client est tenu de conserver un produit présentant un défaut, afin de donner au Fournisseur la possibilité d’enquêter. L’obligation de conservation du Client prend fin lorsque la réclamation a été entièrement réglée par le Fournisseur.

4.6 Des écarts mineurs de qualité, de quantité, de couleur, de finition, de taille, de poids, etc., considérés comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables, n’autorisent jamais le Client à refuser une livraison.

4.7 Le Fournisseur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, qu’il peut facturer séparément. Le Client est alors tenu de payer, conformément aux dispositions de l’article 12.

4.8 L’obligation de livraison du Fournisseur est remplie dès lors que tous les produits ont été livrés au Client. Le bon de réception signé par le Client ou la personne qui le représente à cet égard constitue une preuve de la livraison complète.

4.9 En cas de non-acceptation de la livraison par le Client, les frais de déplacement, de stockage et autres frais sont à la charge du Client. Après un délai de 4 (quatre) semaines, le Fournisseur est en droit de (re)vendre ces produits (de gré à gré). Les frais de la (re)vente de gré à gré sont à charge du Client, sans préjudice du droit du Fournisseur de se prévaloir des dispositions du paragraphe 7.3.

5.1 En cas de force majeure, notamment grève, incendie, destruction des produits pendant le transport, dégâts des eaux, mesures gouvernementales, dommages pendant l’expédition ou le transport, interdiction d’exportation, guerre, mobilisation, entraves à l’importation ou à l’exportation et toutes autres situations qui ne peuvent être imputées au Fournisseur et qui empêchent l’exécution du Contrat, temporairement ou non, le Fournisseur a le droit, à son choix, soit de prolonger le délai de livraison de la durée de cette entrave, soit d’annuler la Commande, dans la mesure où il est affecté par l’entrave.

5.2 Si l’entrave dure un mois ou moins, le Client n’a pas le droit de résilier le Contrat. Si l’entrave dure plus d’un mois, le Client a le droit de résilier le Contrat, à condition qu’il en informe le Fournisseur par lettre recommandée et que cette lettre soit reçue par le Fournisseur avant la livraison des produits achetés.

5.3 Le Fournisseur est en droit d’exiger le paiement de la Commande effectuée dans le cadre de l’exécution du Contrat concerné, avant la survenance de la circonstance de force majeure.

6.1 Tant que le Client n’a pas rempli toutes ses obligations (de paiement), les produits livrés restent la propriété du Fournisseur.

6.2 Le Client n’est pas autorisé à transférer les produits livrés à des tiers à titre de garantie ou de propriété. Le Client n’est pas non plus autorisé à remettre les produits livrés à des tiers pour utilisation, sauf dans le cadre de son activité professionnelle.

6.3 En cas de revente par le Client de produits non (encore) payés, en tout ou en partie, le Client cède dès à présent au Fournisseur la créance résultant de cette revente à son acheteur, chaque cession étant considérée comme un paiement (partiel).

6.4 Le Client est tenu de fournir au Fournisseur, à première demande de ce dernier, les données pertinentes relatives à la revente, afin que le Fournisseur puisse recouvrer le montant dû directement auprès de l’acheteur du Client. Le montant payé par cet acheteur au Fournisseur sera déduit du montant total dû par le Client au Fournisseur.

6.5 En cas de revente, le Client obligera son acheteur de respecter la même réserve de propriété que celle mentionnée dans le présent article.

6.6 Si le Client ne remplit pas ses obligations envers le Fournisseur en vertu du présent Contrat, ou ne les remplit pas à temps ou correctement, ou si une autre circonstance visée au paragraphe 7.1 survient, le Fournisseur est en droit de reprendre les produits livrés, sans mise en demeure ni intervention judiciaire. Le Client donne dès à présent au Fournisseur l’autorisation inconditionnelle et irrévocable de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les produits du Fournisseur, ainsi que dans tous les autres lieux nécessaires à la reprise de ces produits.

6.7 Le Client s’engage à faire tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour garantir les droits de propriété du Fournisseur.

6.8 Si le Fournisseur a effectivement repris les produits livrés, le Contrat est de ce fait résilié, conformément aux dispositions au paragraphe 7.1.

6.9 Le Client est tenu d’informer immédiatement le Fournisseur par écrit dans le cas où des produits livrés, encore sous réserve de propriété, sont saisis ou que des tiers font valoir des droits sur ce qui a été livré au Client par le Fournisseur, dans la mesure où les produits sont (encore) la propriété du Fournisseur, ainsi que de la survenance de toute circonstance visée au paragraphe 7.1.

7.1 Le Fournisseur se réserve le droit de résilier immédiatement et sans intervention judiciaire le(s) Contrat(s) conclu(s) avec le Client ou de cesser ses obligations au titre du Contrat, si :

1. Le Client est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement ou est placé sous administration judiciaire, est mis en liquidation ou s’il y a d’autres circonstances qui font que le Client ne peut plus disposer librement de ses actifs.
2. Le Client ne paie pas les factures (à temps) ou ne remplit pas correctement ou à temps toute obligation découlant du présent Contrat ou de tout autre Contrat conclu entre les Parties.
3. Après la conclusion du Contrat, des circonstances portées à la connaissance du Fournisseur font craindre que le Client ne s’acquittera pas de ses obligations (de paiement).

7.2 En cas de cessation ou de résiliation du Contrat comme indiqué au paragraph précédent, toutes les créances du Client sont immédiatement exigibles ; de plus, le Fournisseur est en droit de réclamer le remboursement total des dommages, par exemple des pertes financières ou des intérêts perdus.

7.3 Le pourcentage de la perte financière s’élèvera à 25 % du prix convenu sur l’Offre, sauf preuve contraire apportée par le Fournisseur.

7.4 Le pourcentage des intérêts perdus sera calculé sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

7.5 Si le Fournisseur procède à la cessation ou à la résiliation du Contrat sur la base des dispositions du présent article, il n’est en aucun cas tenu d’indemniser le Client pour les dommages ou les frais encourus de ce fait.

8.1 Tous les risques (tels que, par exemple, les risques de perte, d’endommagement ou de dépréciation), liés au transport ou aux produits à livrer ou livrés, sont supportés par le Client à partir du moment où les produits quittent l’entrepôt du Fournisseur. Ceci concerne tant les dommages directs qu’indirects. Même si le Client exige que les documents de transport, les adresses de transport, etc. contiennent une clause selon laquelle tous les risques de dommages liés au transport sont aux frais et aux risques de l’expéditeur, cette clause sera considérée comme inexistante.

8.2 Si le Client est le Consommateur et qu’il a été convenu que les produits seraient livrés à son domicile, les risques liés au transport des produits à livrer ou livrés ne seront transférés qu’au moment de la livraison effective.

8.3 Le mode de transport, d’expédition, d’emballage, etc. est déterminé par le Fournisseur en tant que bon entrepreneur, sauf dans le cas où le Client a donné d’autres instructions. Les souhaits spécifiques du Client concernant le transport et / ou l’expédition ne seront exécutés que si ces souhaits ont été acceptés par le Fournisseur et que le Client a déclaré supporter les frais supplémentaires qui en découlent.

9.1 Les réclamations concernant des produits livrés doivent être soumises par écrit ou par e-mail au service Relation Clients du Fournisseur dans les 8 (huit) jours suivant la réception des produits par le Client.

9.2 Les réclamations concernant les factures doivent parvenir au Fournisseur dans les 5 (cinq) jours suivant la date d’envoi des factures.

9.3 Après expiration du délai visé aux paragraphes 9.1 et 9.2 de cet article, le Client est réputé avoir approuvé respectivement la livraison et la facture. Par conséquent, les réclamations ne seront plus traitées par le Fournisseur.

9.4 La soumission de réclamations ne libère en aucun cas le Client de ses obligations de paiement, les dispositions de l’article 12 restant pleinement en vigueur.

9.5 Aux fins des présentes dispositions, chaque livraison partielle est considérée comme une livraison distincte.

9.6 Le Client n’a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il a soumis une réclamation, sauf accord écrit du Fournisseur.

9.7 S’il s’avère qu’une réclamation n’est pas fondée, les frais éventuels correspondants, encourus par le Fournisseur, tels que les frais d’enquête, sont à la charge du Client.

10.1 S’il s’avère que le Fournisseur est responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est prévu dans le présent article 10.

10.2 La garantie sur les produits livrés est parfaitement conforme et est limitée à la garantie accordée par le fabricant de ces produits.

10.3 En cas de casse, aucune garantie ne sera accordée.

10.4 Si un produit présentant un défaut de conception, de matériau ou de fabrication cause des dommages à des personnes ou à d’autres éléments, pour lesquels le Fournisseur est responsable, cette responsabilité est limitée au montant de la facture de la Commande, ou du moins à la partie de la Commande à laquelle la responsabilité se rapporte.

10.5 La responsabilité du Fournisseur est toujours limitée au montant versé par son assureur dans le cas concerné, quel que soit l’état de la situation.

10.6 Le Fournisseur n’est responsable que des dommages directs. Le Fournisseur n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris, par exemple, les dommages consécutifs, des pertes financières ou des intérêts perdus.

10.7 Le Fournisseur n’est jamais responsable des conséquences dommageables des produits et services qu’il fournit, s’il s’avère que le Client ou le Consommateur :

1. n’a pas respecté le mode d’emploi
2. a ajouté au produit d’autres produits qui vont à l’encontre de l’objectif visé par le produit du Fournisseur
3. est allergique ou réagit de manière allergique au produit du Fournisseur
4. n’a pas conservé le produit de la manière indiquée ou l’a utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il était destiné
5. n’a pas entretenu le produit de manière adéquate
6. a ingurgité le produit réputé non-consommable
7. a utilisé le produit après la date de péremption
8. a fourni au Fournisseur des données incorrectes et / ou incomplètes et le Fournisseur s’est fié à ces données
9. a utilisé le produit alors qu’il était informé que le produit était défectueux.

10.8 Le Fournisseur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables causées par ou résultant de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur, y compris, par exemple, des conditions météorologiques extrêmes.

10.9 Le Fournisseur n’est pas responsable des conseils relatifs aux produits ou d’autres informations à appliquer, sauf s’il existe un contrat de conseil, conclu séparément avec le Client, dans lequel le Client fournit effectivement une contrepartie pour les services de conseil à exécuter par le Fournisseur. Si le Fournisseur est responsable de services de conseil sur la base de la présente disposition, cette responsabilité est limitée au montant de la facture des services de conseil fournis.

10.10 Si le Client est le Consommateur, la responsabilité du Fournisseur est soumise à la règlementation légale en vigueur.

10.11 Les limitations susmentionnées de la responsabilité du Fournisseur ne s’appliquent pas, si le dommage est dû à une intention ou à une négligence grave de la part du Fournisseur.

10.12 Après expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au Client.

11.1 Des retours ne sont pas autorisés sans accord écrit du Fournisseur. Si un retour a néanmoins lieu, tous les frais liés à l’expédition sont à la charge du Client. Dans ce cas, le Fournisseur est libre de stocker les produits aux frais et aux risques du Client (auprès de tiers) ou de garder les produits à sa disposition.

11.2 Les retours qui n’ont pas été acceptés ne libèrent en aucun cas le Client de son obligation de paiement.

11.3 Le Fournisseur établira une déclaration détaillée, incluant les frais réels liés aux retours, ainsi les frais résultant de mesures prises par le Fournisseur à la suite de retours, laquelle lie le Client au Fournisseur, sauf preuve contraire.

11.4 Les frais et risques de transport de retours sont à la charge du Client, sauf si le retour a lieu suite à une faute avérée du Fournisseur.

12.1 Le paiement doit être effectué net au comptant à la livraison ou par dépôt ou virement sur un compte bancaire désigné par le Fournisseur dans les 8 (huit) jours ouvrables, suivant la date de livraison et / facturation. La date de valeur figurant sur les relevés bancaires du Fournisseur fera office de date de paiement.

12.2 Si le montant de la facture n’est pas reçu dans les 8 (huit) jours ouvrables, le Client est en défaut de plein droit. Le Client est alors redevable d’un intérêt de retard sur le montant de la facture correspondant à 1,5 % par mois, applicable pendant la période au cours de laquelle le Client est en défaut, le calcul se faisant sur la base d’un mois complet.

12.3 Si le montant de la facture n’est pas reçu dans les 8 (huit) jours ouvrables à compter de la date de la facture et si des mesures judiciaires visant à obtenir le paiement sont alors prises à l’égard du Client, ce dernier sera tenu de payer les frais de recouvrement (extrajudiciaires), à la charge du Fournisseur, fixés à un minimum de 15 (quinze) % du montant à payer. Le montant minimum facturé au Client sera de 125 € (cent vingt-cinq), sans préjudice des frais judiciaires éventuels, à la charge du Client, en vertu d’une décision de justice.

12.4 Les paiements effectués par ou au nom du Client servent d’abord à régler les frais et intérêts et ensuite les factures impayées les plus anciennes, même si le Client indique que le paiement s’applique à une facture précise, plus récente.

12.5 Si le Client est en défaut de paiement d’une livraison partielle, le Fournisseur a le droit de suspendre les autres ordres de livraison encore à exécuter pour la période pendant laquelle le Client laisse une facture (partielle) échue impayée, sans préjudice du droit du Fournisseur de résilier définitivement les livraisons, après mise en demeure et d’exiger le paiement dû au Fournisseur à ce moment-là, et sans préjudice du droit du Fournisseur à une indemnisation, conformément aux dispositions du paragraphe 7.2.

12.6 Si le Client est le Consommateur, le paiement et l’encaissement de la facture envoyée par le Fournisseur au Client sont soumis à la règlementation légale en vigueur.

12.7 Le Fournisseur est en droit d’exiger du Client le paiement d’un acompte avant la livraison des produits auxquels cet acompte se rapporte.

13.1 Le Client n’est pas autorisé à transférer ses droits et / ou obligations, découlant du Contrat conclu avec le Fournisseur.

13.2 Nonobstant les dispositions du paragraphe 13.1, le transfert des droits et / ou obligations n’est possible qu’après que le Client en a informé le Fournisseur et a obtenu son consentement exprès et écrit.

14.1 Le droit néerlandais s’applique aux Contrats conclus avec le Fournisseur, y compris si la Partie impliquée dans la relation juridique est domiciliée à l’étranger. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.

14.2 En matière d’interprétation des termes commerciaux internationaux, la dernière version des « Incoterms », compilée par la Chambre de commerce internationale de Paris (C.C.I.) est applicable.

14.3 Tous les litiges entre le Fournisseur et le Client découlant des Contrats seront exclusivement arbitrés par le tribunal compétent d’Almelo, aux Pays-Bas, à moins que le tribunal d’instance des Pays-Bas ne soit compétent pour un tel litige.